Mentions Légales
1. Informations sur l'entreprise
- Dénomination sociale :
- Chauffagiste Paris SARL
- Forme juridique :
- Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Capital social :
- 50 000 € entièrement libéré
- SIRET :
- 123 456 789 00012
- APE/NAF :
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz
- N° TVA intracommunautaire :
- FR 12 123456789
- Adresse du siège social :
- 15 Avenue de la République
75011 Paris, France - Téléphone :
- 01 84 80 50 00
- Email :
- contact@plombierchauffagiste.org
2. Directeur de publication
Nom : Monsieur Jean-Pierre MARTIN
Qualité : Gérant de la société
Contact : direction@plombierchauffagiste.org
3. Hébergement du site
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé)
Site web : www.ovh.com
4. Activité professionnelle et qualifications
Activités
- Installation, maintenance et dépannage de systèmes de chauffage
- Installation et réparation de chaudières (gaz, fioul, électrique)
- Travaux de plomberie et sanitaire
- Ramonage et entretien des conduits
- Installation d'énergies renouvelables
Qualifications et certifications
- RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) - N° qualification : RGE-123456789
- Qualigaz - Habilitation installation et mise en service gaz
- Qualibat - Qualification 5413 (Installation de chauffage)
- PG (Professionnel du Gaz) - Certificat en cours de validité
Assurances
Assurance responsabilité civile professionnelle :
Compagnie : AXA Pro
Police n° : AXA-RCP-123456789
Validité : jusqu'au 31/12/2024
Assurance décennale :
Compagnie : MAF Assurances
Police n° : MAF-DEC-987654321
Validité : jusqu'au 31/12/2024
Activités couvertes : Installation, maintenance et dépannage de systèmes de chauffage et de plomberie
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.
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6. Responsabilité
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Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l'adresse contact@plombierchauffagiste.org, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
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7. Liens hypertextes
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l'utilisation du site plombierchauffagiste.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Chauffagiste Paris adhère au Service du Médiateur du CIMAB (Centre d'Information sur la Médiation et l'Arbitrage de Bercy) dont les coordonnées sont les suivantes :
10. Principales dispositions légales applicables
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
- Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Règlement UE 2016/679
- Code de la consommation, notamment les articles L. 121-1 et suivants
- Code civil, notamment les articles 1641 et suivants (garanties légales)
11. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter :
Téléphone : 01 84 80 50 00
Email : contact@plombierchauffagiste.org
Adresse : 15 Avenue de la République, 75011 Paris
Dernière mise à jour : 28 septembre 2024